Mentions légales

AGETIP S.A.
Siège social : 230 avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN

Tel : 03 20 53 13 00

SIRET : 37762100800012

Directeur de la publication : Jean-Claude Warlop – Président 

Objet du site Internet

Dans sa partie publique (https://www.agetip.fr) l’objectif est de vous renseigner et de vous fournir des informations sur les services de la société AGETIP S.A. et prendre contact avec nos conseillers pour plus d’information.

Dans sa partie réservée aux adhérents (https://adherents.agetip.fr), le site permet aux professionnels de santé déjà adhérents de visualiser et réaliser les démarches exposées dans la partie publique.

Le site qui vous est proposé par Agetip S.A. ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement contenues dans le présent document. Ainsi, nous vous enjoignons fortement à lire avec la plus grande attention le présent document. En effet, sachez que votre utilisation de ce site constitue votre acceptation desdites conditions d’utilisation en vigueur à la date de votre consultation.

Hébergement

Par AGETIP S.A.

Les serveurs sont situés en France métropolitaine.

Droits d’auteur et de marque

L’ensemble du site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société Agetip. L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produit, représentés sur le site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Agetip ou propriété de tiers ayant autorisé la société Agetip à les représenter sur son site internet. À ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelque support que ce soit (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société Agetip, sont strictement interdits.

Contenu du site public

Les informations présentées sont incluses dans le dossier d’adhésion à notre service de Tiers Payant et deviennent contractuelles avec la signature de celui-ci.

AGETIP se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties, ou encore de suspendre temporairement ou définitivement la publication, sans avis préalable.

Contenu du site des adhérents

Conformément au contrat d’adhésion et mandat de gestion qui nous a été confié, l’adhérent accède à ses informations concernant son activité en tiers payant, prise en compte des informations fournies par Agetip. Il est accompagné par le personnel de la coopérative de tiers payant à laquelle il a adhéré.

AGETIP S.A. fait évoluer et complète en permanence ses services et l’affichage qui en est fait sur le site des adhérents. Ceci dans le but d’améliorer son service et sa communication avec les utilisateurs. Les évolutions majeures font l’objet d’une information en page d’accueil.

Cookies

Agetip n’enregistre aucune information personnelle ou de traçage pour réutilisation ultérieure d’informations stockées dans les cookies. Agetip ne fait donc aucune statistique à partir de votre navigation sur notre site et ne transmet donc aucune information à des tiers. Pour la partie réservée aux adhérents, des cookies techniques, strictement nécessaires pour la session sont gérés par le navigateur. Ils correspondent à la connexion sécurisée et mécanisme d’authentification établi entre le navigateur du client et le serveur Agetip. Ces cookies sont échus voir supprimés dès la déconnexion.

Les mises à jour du site

Les informations et technologies mise en œuvre sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, AGETIP S.A. ne saurait vous garantir que leur transcription sur le site ou l’affichage sur votre navigateur s’effectue sans risque d’erreur matérielle ou logicielle. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, ou de supprimer, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site public ou des adhérents ainsi que les conditions d’utilisation et mentions d’avertissements relatifs à ce site, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Politique de confidentialité / protection des données

Nous nous engageons, conformément aux obligations légales, à conserver les informations personnelles que vous nous avez communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. Le temps de conservation de ces informations est proportionné aux finalités pour lesquelles vous nous les communiquez et répond également aux exigences légales ayant pour objet la poursuite de comportements délictueux. Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’à notre personnel et celui des coopératives de tiers payant, qui respectent parfaitement cette confidentialité, et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées soit par le site public soit par le site des adhérents.

Dans la partie publique :

Les données recueillies par le formulaire de contact ont pour finalité de vous contacter comme souhaité, à l’issue, elles sont effacées.

Les témoignages sont authentiques et nominatifs, ils ont été fournis généreusement par les adhérents indiqués. 

Dans la partie réservée aux adhérents :

Les données personnelles mises à notre disposition entrent dans le cadre du contrat d’adhésion et du mandat de gestion du tiers payant qui nous a été donné. Elles sont enregistrées et gérées conformément aux lois de protection et de sécurité des données CNIL et RGPD. Les informations présentées le sont à l’usage exclusif de l’adhérent, de la coopérative de tiers payant auquel il a adhéré qui réalise son accompagnement ainsi qu’au personnel de l’Agetip pour la réalisation de sa mission. Tout délégué de l’adhérent pour son usage du site Agetip agit sous la responsabilité de l’adhérent.

Nous collectons de manière automatique l’usage effectué du site des adhérents notamment : connexions, pages visitées, votre adresse IP, le type de votre navigateur. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et diagnostic, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

En cas de litige, vous pouvez demander à obtenir les données d’usage du site par la procédure d’accès aux données personnelles décrite ci-dessous.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tierces personnes dans un but commercial ou d’élaboration de statistiques. Seul le cadre stricte de notre mandat de gestion de votre Tiers Payant et la finalité du recouvrement de vos factures permettent des échanges de données, ils sont limités aux organismes sociaux et à votre banque.

Dans l’application mobile :

L’application mobile « Tiers de Confiance Agetip » est une application gratuite qui ne propose ni publicité, ni tracking. Les seules données collectées sont des données techniques, nécessaires au fonctionnement de l’application en lien avec le site des adhérents, à des fins de statistiques internes et de diagnostic.

Nous nous engageons à conserver ces informations personnelles dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées, conformément aux obligations légales. L’accès à ces données est strictement réservé au personnel de gestion Agetip, qui respecte intégralement la confidentialité. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités indiquées dans les présentes mentions légales.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant et détenues par la société AGETIP de par l’usage du site public ou privé.

Ainsi, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait en faisant la demande directement par courrier au Délégué à la protection des données AGETIP adressé au siège de l’entreprise.

Renvois et liens

Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes dont le contenu peut évoluer rapidement. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation préalablement à leur utilisation.

En conséquence, la société Agetip S.A. ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’est pas en mesure de vérifier ni approuver.

Conception du site internet public

NCLS PROD

Nicolas Detrez
63 Rue du Capitaine Lheureux

59184 SAINGHIN-EN-WEPPES

hello@ncls.tv
06.21.99.04.27
ncls.tv

Conception du site internet des adhérents

AGETIP S.A.